Programme de la Journée d'études

Journée d’études organisée par l’Institut des Sciences Sociales du Politique (ISP-CNRS)

MINORITES ET DROIT

Jeudi 19 novembre 2009

Salle des conférences du Pavillon des Jardins

Ecole Normale Supérieure de Cachan

61, avenue du Président Wilson, 94235 Cachan

Programme

9h00-9h15 Accueil des participant-e-s

9h15-9h30 Introduction générale

Gwénaële Calvès (Professeur de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise)

9h30-11h30 Les minorités nationales dessinées par le droit : entre tensions et intégration

Président : Jean-Charles Szurek (Directeur de recherche au CNRS, ISP Nanterre)

Discutante : Laure Blévis (Maître de conférences en sociologie, Université Paris 10 Nanterre)

Marie-Laure Basilien-Gainche (Maître de conférences en droit public, Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle) : Minorités nationales et représentations garanties : la dialectique unité – diversités dans les PECO.

Damien Deschamps (Maître de conférences en science politique, Université de la Réunion) : État civil et état politique dans les Établissements français de l’Inde ou des usages et significations politiques de l’état juridique des personnes dans un contexte colonial.

Katerina Karabencheva (Doctorante en science politique, ENS Cachan et Nouvelle Université Bulgare, Sofia) : Les Roms de Bulgarie et de Roumanie – émergence de la représentation politique.

Pascal Bonnard (Doctorant en science politique, CERI - Sciences Po Paris) : Colons, vraies versus fausses minorités, immigrés... Jeux et enjeux de la qualification des populations non-lettones en Lettonie suite à l'introduction du droit européen sur les minorités.

11h30-11h45 Pause

11h45-13h15 Se saisir du droit : l’appropriation du droit par les minorités

Présidente : Claire de Galembert (chargée de recherche au CNRS, ISP - ENS Cachan)

Discutant : Eric Agrikoliansky (Maître de conférences en science politique, Université Paris Dauphine/IRISES)

David Paternotte (Docteur en science politique, FNRS/Université libre de Bruxelles, University of Cambridge) : La juridification, une autre approche de la saisie du droit par les minorités ?

Marième N’Diaye (Doctorante au CEAN, IEP de Bordeaux) : Le droit, un outil efficace pour l’émancipation des femmes au sud ? Le cas de l’action des organisations féminines pour la promotion du statut de la femme dans le code de la famille sénégalais.

Isabelle Carles (Groupe d’études et de recherches «Genre et Migration», Institut de Sociologie – ULB) : L’usage des lois visant à lutter contre les discriminations raciales en France : genre et citoyenneté.

13h15-14h15 Déjeuner-buffet

14h15-16h15 Le droit au service des minorités : reconnaissance ou invisibilisation ?

Président : Daniel Borrillo (Maître de conférences en droit, Université Paris 10 Nanterre)

Discutante : Virginie Guiraudon (Directrice de recherche au CNRS, Ceraps, Université Lille 2)

Olivia Bui-Xuan (Maître de conférences en droit public, Université d'Évry-Val d'Essonne) : L’appréhension des minorités par le droit public français.

Marta Roca i Escoda (chercheuse invitée au GRAP-Université Libre de Bruxelles et à l'IDT-Universitat Autonoma de Barcelona) : Mobiliser le droit, se saisir du droit et réaliser le droit : sites de mobilisations collectives des associations homosexuelles en Suisse et en Espagne.

Soline Laplanche-Servigne (Doctorante, Sciences Po Paris) : Luttes de reconnaissance des « minorités visibles » : combat politique contre le racisme ou combat de droit contre les discriminations ?

Délia Lacan (Doctorante, Université Paul Valéry Montpellier) : Minorités et droit : les néoconservateurs noirs américains face à l’affirmative action.

16h15-16h30 Pause

16h30-18h00 Les minorités mises en équivalence par le droit

Présidente : Laure Bereni (Assistant professor/faculty fellow, New York University).

Discutant : Daniel Sabbagh (Directeur de recherche au CERI - Sciences Po)

Juliette Rennes (Maître de conférences, Université Lyon 2) : Minorités et réclamations de l'égalité en droit : répertoires d'arguments et répertoires d'actions. Des porte-parole des femmes aux défenseurs des étrangers et des minorités sexuelles (France, de 1880 à nos jours)

Marie-Christine Cerrato Debenedetti (Doctorante, IEP d’Aix en Provence, IREMAM) : Usages socio-politiques du droit de l’anti-discrimination. Le cas d’une action publique locale de lutte contre les discriminations raciales

Vincent-Arnaud Chappe (Doctorant, ISP – ENS Cachan) : Les logiques sociales de la mise en équivalence des minorités par le droit anti-discrimination : la création de la HALDE et l’universalisation de la lutte contre les discriminations.

18h00 Synthèse de la journée par Jacques Commaille, Professeur émérite ENS Cachan.

Cocktail

Contacts : minoritesetdroit@gmail.com

Blog de la Journée d’études « Minorités et droit » : http://minoritesetdroit.blogspot.com

Comité d’organisation : Laure Bereni, Marie Bidet, Vincent-Arnaud Chappe, In-Sook Choi, Maxime Forest, Samer Ghamroun, Katerina Karabencheva, Narguesse Keyhani, Séverine Lacalmontie, Loïc Lafargue de Grangeneuve.

Comité scientifique : Eric Agrikoliansky, Laure Blévis, Daniel Borrillo, Gwénaële Calvès, Claire de Galembert, Virginie Guiraudon, Liora Israël, Eléonore Lépinard, Pierre Noreau, Anne Revillard, Daniel Sabbagh, Jean-Charles Szurek.

Se rendre à l’ENS Cachan :

Plan d’accès : http://www.ens-cachan.fr/version-francaise/outils/plan-d-acces/

Venir à pied à partir de la station RER de Bagneux (ligne B) :

La station B du RER se trouve au 129 avenue Aristide Briand sur la commune de Cachan. L'ENS Cachan se situe au 61 avenue du Président Wilson sur la commune de Cachan.
La distance qu'il faut parcourir pour un piéton pour atteindre l'ENS Cachan depuis la station Bagneux est d'environ 700 m.

• Une fois sorti de de la station Bagneux du RER B, vous êtes au 129 Avenue Aristide Briand Cachan.
• Vous n'avez pas à traverser la rue, c'est-à-dire la Départementale 920.
• Vous prenez à gauche sur l'avenue Aristide Briand, que vous parcourez sur une distance de 16 mètres.
• Vous prenez à gauche l'avenue du Pont Royal. La distance à parcourir dans cette avenue est de 250 mètres.
• Vous arrivez sur un rond-point vers lequel convergent six rues. Vous traversez la première à droite et vous prenez la deuxième à droite qui est l'avenue Chateaubriand
• Vous parcourez l'avenue Chateaubriand sur une distance d'environ 100 mètres.
• Vous arrivez sur la place de Châteaubriant en forme de rond-point, vers laquelle convergent quatre rues.
• Vous traversez le rond point et continuez tout droit (30 m environ).
• Vous continuez sur l'avenue Chateaubriand sur une distance de 180 m.
• Un passage piéton vous permet de traverser l'avenue (Départementale 127).
• Vous êtes arrivé au 61 avenue du Président Wilson.
• Sur la droite, se trouve l'accès piéton, ainsi que l'accueil et la porterie.

Mobiliser le droit, se saisir du droit et réaliser le droit

Sites de mobilisations collectives des associations homosexuelles en Suisse et en Espagne.
Marta Roca i Escoda (ULB, GRAP – UAB, IDT)

Résumé de la communication :

Le droit comme ressource politique donnée ou à construire, ne doit pas être seulement appréhendé comme un outil de contestation de la position minoritaire ni comme un levier d’accès au pouvoir par les minorités. Le droit, et notamment lors qu’il s’agit de se saisir du droit, de pousser le droit pour faire valoir des droits, a une composante matérielle, celui-ci étant avant tout un appareillage qui fournit des sécurisations face à des fragilités de l’existence (couple, identité, etc.). Il a également une composante symbolique, dans le sens qu’il est saisi par les minorités comme un médium de reconnaissance (i.e. d’affirmation d’une existence ou identité).
Nous voudrions traiter de ces deux composantes du droit avec quelques exemples empiriques tirés de deux études de cas dans deux contextes différents. Les premières mobilisations collectives visant la reconnaissance des couples homosexuels à Genève et les actions menées par l’association de Familles lesbiennes et gaies (FLG) en Catalogne, ayant comme but de réajuster les droits acquis (notamment l’ouverture du mariage aux couples homosexuels, avec une pleine reconnaissance de la filiation homosexuelle) avec les protocoles et les instances administratives (registre civil, formulaires pour les demandes d’adoption, etc.).

Le choix concernant le terme mobilisation du droit, plutôt que recours au droit, s’explique par le fait que notre démarche suppose d’observer un processus qui est à la fois social et conceptuel . « Social » d’abord, parce qu’en amont de l’arène parlementaire il faut qu’un problème public suffisamment consistant et mettant en jeu les valeurs et principes de la communauté politique soit amené à l’attention des Autorités et que la nécessité de faire une loi apparaisse justifiée. « Conceptuel » ensuite, car si, comme l’écrit M.-A. Hermitte, le « droit est un autre monde » et qu’il dispose de son propre langage , lorsque l’on fait appel à lui, il convient d’amener les situations pratiques qui font problème à sa hauteur et de composer avec son réseau conceptuel. Il est en effet nécessaire de traduire les choses dans des termes qui autorisent les juristes et les parlementaires à rentrer en matière et qui rencontrent les « mondes possibles du droit » auxquels ceux-ci se réfèrent lorsqu’ils légifèrent.

D’autre part, étudier la réalisation du droit implique de prendre en compte un ensemble de médiations, d’intermédiaires et de dispositifs cognitifs susceptibles d’accompagner le droit en dehors de la seule arène judiciaire. « Ainsi, penser la réalisation du droit, ce n’est pas uniquement s’inquiéter de l’effectivité du droit, c’est d’un même tenant devoir penser la préparation de l’environnement, des situations et des personnes au cheminement et à la concrétisation des contraintes, des objectifs, des garanties et des exigences du droit » .

Afin d’apprécier les mobilisations du droit, on va retracer la genèse d’une mobilisation collective donnant lieu à un projet de loi, relatif à l’institutionnalisation des couples homosexuels, qui sera par la suite déposé au Parlement genevois. A travers le cas concret d’un couple homosexuel qui, via un collectif ad hoc, configure et porte une cause jusqu’aux instances législatives en proposant la première loi Suisse sur le concubinage (i.e. partenariat) à Genève, il s’agira d’apporter des pistes de réflexion quant à la mobilisation du droit. Plus concrètement, on montrera comment ces personnes s’adressent à la sphère juridique et réclament une évolution des structures institutionnelles de telles façons que celles-ci soient en mesure de leur faire droit.

Dans un tout autre contexte, nous allons nous pencher sur la réalisation du droit, en prenant comme étude de cas les actions engagées par une association catalane de familles lesbiennes et gais, qui se mobilisa pour essayer d’adapter les dispositifs administratifs référents aux procédures d’adoption et d’insémination artificielle à la reconnaissance de la parenté homosexuelle, résultant de l’ouverture du mariage aux personnes homosexuelles. Bien que la loi espagnole du mai 2005, ouvrant le mariage aux couples homosexuels, permet l’accès à la parenté homosexuelle (et reconnaît les familles homosexuelles existantes), la complexité du système juridico-administratif espagnol – notamment, en raison de la prévalence de quelques codes civils des régions autonomiques sur le code civil de l’Etat – entrave la réalisation concrète de certains droits liés au mariage homosexuel dans le contexte catalan. En effet, en Catalogne une loi antérieure à la loi espagnole ouvrait l’accès à l’adoption des couples homosexuels et reconnaissait la parenté homosexuelle, mais avec un décalage important : il n’y avait pas d’automatisme dans le processus de filiation lorsque deux femmes recouraient aux PMA, la mère non biologique devait entamer une procédure de filiation, là où la loi sur le mariage espagnol stipulait un automatisme dans ces processus de filiation.

D’autre part, dans les processus d’adoption, bien que les couples homosexuels aient les mêmes droits que les couples hétérosexuels, les instances qui se chargent de juger de la capacité (le terme utilisé est idoine) d’une personne ou d’un couple à adopter un enfant n’ont pas changé les critères d’aptitude, ceux-ci sont fortement ancrés dans la valorisation d’un modèle traditionnel du couple (hétérosexuel et marié). Avec l’étude des actions engagées par cette association de familles lesbiennes et gays nous allons essayer d’illustrer la manière dont ces minorités se saisissent du droit et poussent à la réalisation du droit.