L’appréhension des minorités par le droit public français

Olivia BUI-XUAN

Maître de conférences en droit public

Résumé de la communication

Depuis les années 1980, le droit public français a pris de la distance avec sa tradition universaliste : en dépit de décisions du Conseil constitutionnel rappelant l’ignorance par le droit public d’un quelconque droit des groupes, certaines minorités sont aujourd’hui conçues comme de véritables catégories juridiques ; elles ne sont donc plus exclusivement renvoyées à la sphère privée.

Cette gestion juridique des minorités est susceptible de relever de deux logiques bien distinctes : la reconnaissance d’un droit à la différence ou, au contraire, l’affirmation d’un droit à l’indifférence, dans une perspective d’égalité réelle. Pour chacune des mesures s’inscrivant dans ces politiques, on se demandera si le droit public accorde des droits individuels aux membres des minorités ou de véritables droits des groupes aux minorités elles-mêmes.